BSGR de Steinmetz demande à la Guinée 5 milliards $ pour ses droits

BSG Resources (BSGR), la branche minière du conglomérat du milliardaire israélien Beny Steinmetz, a déposé une demande formelle d’arbitrage dans le but d’être compensée par la Guinée suite à l’annulation de son permis pour exploiter le gisement de Simandou. Le bureau d’avocats Mishcon de Reya a été chargé par BSGR pour la représenter dans sa plainte de 5 milliards de dollars contre la Guinée. Basé à Londres, le partenaire d’arbitrage de l’entreprise, Karel Daele, dirige ce qui est un des plus grands cas d’arbitrage auprès du Centre international de la Banque mondiale pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).  Quant à la Guinée sa défense sera assurée par le bureau Orrick, Herrington & Sutcliffe  qui est  basé à Paris

L’affaire doit se trancher au CIRDI en vertu de la législation guinéenne qui défère les demandes des investisseurs à l’arbitrage international, une clause qui a été invoquée deux fois à ce jour. Environ 10% des affaires devant le CIRDI sont désignées par la législation nationale des pays.

Selon un document publié sur le site du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, BSG Resources a demandé que le centre de  la Banque mondiale pour le règlement des différends considère ses demandes d’indemnisation contre le gouvernement du président Alpha Condé. Un porte-parole du gouvernement guinéen a déclaré que le CIRDI avait notifié la Guinée de la demande.

BSG Resources (BSGR), declare qu’elle veut la compensation suite à l’annulation par la Guinée de ses droits sur une partie des 600 kilomètres carrés de concession dans les montagnes de Simandou. Cette décision faisait suite à la publication d’un rapport du gouvernement de la Guinée alléguant que BSG Resources a obtenu les droits par le biais de la corruption.

La société a nié les actes corruption et accusé le gouvernement de M. Condé de vouloir exproprier ses droits par la manipulation .

Un porte-parole du gouvernement guinéen a rejeté les accusations de BSG Resources (BSGR), qu’il a décrit comme étant sans fondement. “La Guinée va laisser à la procédure d’arbitrage de décider en fonctions de la  force des preuves produites par les deux parties et elle est convaincue que les allégations formulées par BSG Resources seront battues en brèche ” a déclaré le porte-parole.

La demande d’arbitrage sera d’abord examinée par le CIRDI qui est basé à Washington avant de decider de la constitution d’un tribunal pour entendre l’affaire.

En mai, l’ancien propriétaire de la concession de minerai de fer , Rio Tinto a déposé une plainte à New York contre BSG Resources (BSGR), , M. Steinmetz , Vale SA et l’épouse de l’ancien président Lansana Conté alléguant qu’ils se sont entendus pour dépouiller la société anglo-australienne de la moitié de ses droits antérieurs.

BSG Resources (BSGR), a décrit la plainte de Rio Tinto comme étant “sans fondement et bizarre», tandis que le directeur général de Vale, Murilo Ferreira, a déclaré au moment où la plainte a été déposé que c’était «à l’accusateur de montrer la preuve, sous peine de mauvaise foi.”

Notons aussi que Steinmetz accuse le président guinéen d’avoir truqué les élections en 2010–voir l’article

via: WSJ ( Wall Street Journal),legalbusiness (UK)